Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 08/07/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées via les sites narratheque.io et narratheque.ca, de l’ensemble de ses places de marchés et sous domaines associés (ci-après « la Plateforme »), propriété de Jolifish EUROPE, dont le siège social est situé au 32 rue du bassin d’Austerlitz 67100 Strasbourg et de son partenaire Belooga INC, dont le siège est situé à Trois-Rivières, Québec, Canada.

En utilisant la Plateforme et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de produits SaaS permettant l’accès à une bibliothèque narrative (narrathèque), à des applications et des crédits d’utilisation basée sur l’intelligence artificielle et l’hébergement de données (ci-après « Services »).

2. DESCRIPTION DES SERVICES

narratheque.io propose des formules d’abonnement ou des accès ponctuels à des outils permettant l’hébergement, la compréhension, l’aide à l’écriture, la mise à disposition de robots et d’assistants IA génératifs ainsi que de ressources narratives assistées par intelligence artificielle.

3. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur, la fourniture d’informations exactes et le paiement du prix correspondant à la formule choisie. Les prix peuvent différer en fonction de votre pays de résidence, notamment en raison des taux de change, des taux de TVA ou des obligations légales en matière d’hébergement de données. Certains modules et abonnements peuvent avoir des prix dégressifs ou des prix inférieurs lors d’une première commande ne reflétant pas forcément l’abonnement mensuel ou annuel de l’utilisateur.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des services sont indiqués en euros sur le site français (narratheque.io) toutes taxes comprises, et en dollars canadiens sur le site canadien (narratheque.ca), taxes en sus. Ils sont susceptibles de varier. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via notre prestataire bancaire Stripe. La sécurité des moyens de paiement est assurée par Stripe, à aucun moment narratheque.io ne mémorise votre carte bancaire. 

5. LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ

La fourniture des services est immédiate après validation du paiement. Le client bénéficie d’un accès instantané à la plateforme et aux fonctionnalités souscrites jusqu’à la date limite de son abonnement.

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) et à la législation équivalente applicable au Canada (notamment au Québec), le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation débute immédiatement après la validation du paiement, et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client valide et accepte :

L’exécution immédiate du service.

La perte de tout droit de rétractation du fait de la nature numérique, personnalisée et livrée sans délai du service.

7. RESPONSABILITÉ

narratheque.io s’engage à fournir ses services avec diligence, mais ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, de pertes de données ou de dommages indirects consécutifs à l’utilisation des services. narratheque.io s’engage cependant à rendre compte auprès de ses clients des solutions mises en œuvre afin de réparer les accès le plus rapidement possible. 

8. DONNÉES PERSONNELLES

narratheque.io collecte et traite les données dans le respect de la législation applicable (RGPD pour l’Europe, Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PÉRENNITÉ DES DONNÉES

Tout contenu importé ou généré à l’aide de ses contenus reste la propriété du client. Cette propriété n’impliquant jamais le code source, le développement même de la plateforme ou les LLM utilisées. 

narratheque.io ne constitue pas une base de sauvegarde pour les données des utilisateurs. A aucun moment, narratheque.io et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de la perte de données engendrée par l’utilisation du service, le piratage de celui-ci, d’une mauvaise manipulation de l’utilisateur ou de ses administrateurs. 

10. MODIFICATION DES CGV

narratheque.io se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, chaque renouvellement ou abonnement s’appuie sur les conditions générales de vente les plus récentes. 

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français (pour narratheque.io) et au droit du Québec/Canada (pour narratheque.ca). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, contactez : support@narratheque.io ou support@narratheque.ca